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Succession
Succession
Le décès d'une personne entraîne la nécessité d'effectuer certaines démarches, dont le règlement de la succession et le partage du patrimoine familial.
À faire lors du décès d’un
proche
Prendre connaissance des principales tâches à réaliser lors du décès d’une personne.
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Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union
civile
Vous devez partager le patrimoine familial et liquider le régime matrimonial ou celui d'union civile avant de régler le reste de la succession.
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Règlement
Connaître les principales étapes pour liquider une succession.
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Succession non réclamée ou
refusée
Des successions peuvent être non réclamées ou refusées. Revenu Québec est alors responsable de les administrer.
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
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